Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques conclues sur le site kelva.com entre [RAISON SOCIALE] et tout consommateur au sens du Code de la consommation.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques capillaires conformes au règlement (CE) n° 1223/2009. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence d'aspect.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 45 € d'achat.

Article 4 — Commande

La vente est parfaite après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous [DÉLAI] ouvrés. Le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. En cas de retard, l'acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

[PRÉCISER SI VOUS ACCORDEZ UN DÉLAI PLUS LONG, PAR EXEMPLE 30 JOURS]

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits doivent donc être retournés non ouverts et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge de [À PRÉCISER : l'acheteur ou le vendeur]. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception du retour.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Les produits sont destinés à un usage externe. En cas de réaction indésirable, cessez l'utilisation et consultez un professionnel de santé. Lisez attentivement la liste des ingrédients avant emploi en cas d'allergie connue.

Article 10 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales.